Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SamplePro, éditée par D2S CONSULTING, accessible à l'adresse samplepro.app. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Description du service
SamplePro est une plateforme SaaS permettant l'échantillonnage statistique, la fusion, la consolidation et la validation de fichiers de données (Excel, CSV). Le service est proposé selon plusieurs plans d'abonnement détaillés sur la page Tarifs, incluant un plan gratuit.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
4. Abonnement et paiement
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix effectué, par carte bancaire (Stripe) ou Mobile Money (PawaPay). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant l'échéance, réalisable à tout moment depuis la page Abonnement.
5. Responsabilité
SamplePro fournit un outil d'aide à l'échantillonnage et à la préparation de données ; la responsabilité de l'usage qui en est fait (choix méthodologique, interprétation des résultats) incombe à l'utilisateur. D2S CONSULTING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service, sans garantie de disponibilité absolue.
6. Propriété des données
Les fichiers que vous importez et les résultats que vous générez vous appartiennent. D2S CONSULTING n'en revendique aucun droit de propriété et ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du service (voir notre Politique de confidentialité).
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer définitivement votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression du compte entraîne la suppression irréversible des données associées.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Ouagadougou.
Ce texte est un modèle générique à faire relire par un conseil juridique avant mise en production.